Le permis voiture (permis B)

Différentes aides pour la formation au permis de conduire de conduire existent. Chaque futur conducteur est invité à aller se renseigner auprès des collectivités locales de son lieu de résidence sur les aides ou dispositifs de formation qui peuvent exister.

Les régions

Aquitaine
Suppression de la taxe sur le permis de conduire.

Auvergne
Fonds d'aide à la mobilité des jeunes, suppression de la taxe régionale sur le permis de conduire, financement de stages poids lourds au titre de la formation continue.

Bourgogne
Financement d'une partie du permis de conduire à hauteur de 500 euros à destination des jeunes de moins de 26 ans en contrepartie d'heures de bénévolat.

Bretagne
Suppression de la taxe sur le permis de conduire.

Centre
Aide cumulable avec d’autres aides aux permis de conduire mise en œuvre par les conseillers des missions locales et des Permanences d’Accueil, d’Information et d’Orientation (PAIO) pour les jeunes.

Champagne-Ardenne
Participation au financement du permis de conduire (ex : dotations pour des aides départementales).

Franche-Comté
Suppression de la taxe régionale sur le permis de conduire.

Ile-de-France
Opération "permis, sport, emploi" depuis février 2009.

Languedoc-Roussillon
Aide au permis de conduire directement reversée aux apprentis en dernière année d'un diplôme de niveau V (CAP, CAPA...) inscrits dans un CFA ou une section d'apprentissage de la Région Languedoc-Roussillon et dans une école de conduite conventionnée "Permis à un euro par jour".

Lorraine
Opération pour aider financièrement (sous conditions de ressources) les moins de 20 ans à passer leur permis.

Midi-Pyrénées
Aide destinée aux demandeurs d'emploi, si possible avec une promesse d'embauche dans le domaine du transport routier (permis des catégories C, EC, D).

Nord-Pas-de-Calais
Aide au passage du permis de conduire dans la démarche de recherche d’un emploi.

Picardie
Aides pour les stagiaires de la formation professionnelle, les apprentis et les lycéens.

Poitou-Charentes
Financement du permis de conduire à destination des jeunes de 16 à 25 ans (sous conditions de revenus), pour les titulaires d’un CAP, CAPA ou Bac Pro obtenu en Poitou-Charentes.

Les départements

03 – Allier
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans domiciliés dans l'Allier (sous conditions de ressources) pour une formation au permis de conduire B, traditionnelle ou en conduite accompagnée.

06 – Alpes-Maritimes
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans, sous conditions de ressources.

09 – Ariège
Bourses en échange de travaux d'intérêt collectif.

16 – Charente
Financement du Conseil général dans le cadre d'un fonds d'aide aux jeunes.

19 – Corrèze
Aides dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite.
 
21 – Côte d’Or
Aides pour les jeunes de16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

23 – Creuse
Aide à destination des personnes bénéficiares du RSA.

27 – Eure
Dispositif "Apprendre pour mieux conduire", sous condition de ressources des parents, pour permettre l’apprentissage de la conduite à différentes étapes de la vie (Brevet de sécurité routière pour les 14 / 16 ans, Apprentissage anticipé de la conduite pour les 16 / 17 ans ; stage de perfectionnement après le permis de conduire pour les 18 / 25 ans).

28 – Eure-et-Loir
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

35 –Ille-et-Vilaine
Aides forfaitaires (jeunes de 18 à 25 ans, bénéficiaires de l'Aide parent isolé, bénéficiaires du RSA suivant une formation, etc.).

39 – Jura
Aides dans le cadre d’un fonds d'aide aux jeunes en difficulté dans le cadre d'un parcours d'insertion.

41 – Loir-et-Cher
Nombreux partenariats entre l’État et les collectivités locales pour financer ou co-financer la formation à la conduite.

44 – Loire-Atlantique
Aide au permis de conduire pour les jeunes de 16 à 24 ans ayant obtenu, au cours des deux dernières années, un diplôme allant du CAP au BTS (niveau III à V). Pour 2012, les critères d'attribution de cette aide sont élargis aux jeunes titulaires d'un Titre professionnel ou d'un Certificat de Qualification Professionnelle. L'objectif du dispositif étant l'accès au monde du travail, les candidats doivent être à la recherche d'un emploi ou commençant tout juste une activité professionnelle.

45 – Loiret
Aides individuelles aux jeunes en difficulté parmi lesquelles une aide au permis de conduire.

47 – Lot-et-Garonne
Dispositif de cofinancement du permis de conduire ainsi que d’un « Pass' Bonne Conduite » (aide a posteriori au permis de conduire).

48 – Lozère
Aide aux jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

52 – Haute-Marne
Existence d’un fonds d'aide aux jeunes dans le cadre de leur projet professionnel.

57 – Moselle
Ecole de conduite d'insertion de personnes au RSA, Crédits d'insertion liés au RSA.

60 – Oise
Aides pour les jeunes de18 à 25 ans.

63 – Puy-de-Dôme
Aides pour les jeunes en situation de grande précarité.

64 – Pyrénées-Atlantiques
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et RSA dans cadre d'une politique d'insertion.

65 – Hautes-Pyrénées
Aides pour les bénéficiaires du RSA, avec contrat d'insertion, sur présentation d'une attestation de l'auto-école.

66 – Pyrénées-Orientales
Aides accordés pour le financement du permis de conduire pour jeunes en recherche active d'emploi.

68 – Haut-Rhin
Dispositif "accompagnement des jeunes à la conduite - conduite accompagnée 68" qui s'adresse à tous les jeunes haut-rhinois de 16 à 25 ans postulant à la conduite accompagnée et inscrits dans une auto-école du département :

• renforcement du programme pédagogique (stage de sensibilisation et d'évaluation du tuteur référent, (rendez-vous pédagogiques réglementaires étendus et axés sur la sécurité routière),
• soutien financier à l'élève ( Somme versée directement à l'école de conduite par le Conseil Général. Certaines assurances partenaires versent également une aide forfaitaire et accordent une réduction tarifaire sur la première année de cotisation).

Dispositif "AJC PRO 68", déclinaison du dispositif "conduite accompagnée 68" qui permet un tutorat professionnel dans le cadre de l'apprentissage sur un véhicule utilitaire léger.

69 – Rhône
Subvention à une école de conduite sociale et aides aux bénéficiaires du RSA.
 
71 – Saône-et-Loire
Financement du Conseil général dans le cadre d'un fond d'aide aux jeunes.

76 – Seine-Maritime
Aides pour les jeunes de 16 à 25 ans sous conditions de ressources et en recherche active d'emploi et les bénéficiaires du RSA dans le cadre d'une politique d'insertion.

77 – Seine-et-Marne
Aides aux titulaires du RSA, subvention de 2 écoles de conduite associatives, fonds d'aide aux jeunes.

78 – Yvelines
Aide pour les jeunes de 18 à 25 ans en contrepartie d’heures de travail civique.

83 – Var
L'aide au permis de conduire est accordée par le Conseil général du Var aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sous certaines conditions.

87 – Haute-Vienne
Aide dans le cadre d’écoles de conduite associatives.

91 – Essonne
« Chéquier-jeune » pour les jeunes de 16 à 19 ans titulaires de la carte jeune 91.

93 – Seine Saint Denis
Aides pour les jeunes de18 à 25 ans, sous condition de ressources, ayant un projet professionnel nécessitant l’obtention du permis de conduire.

95 - Val d'Oise
Aide financière du Cosneil Général pour les 16-25 ans.

Les communes ou communautés de communes

A
Agnetz (Oise)
Ajaccio (Corse du Sud)

Airvault (Deux-Sèvres)
Angers (Maine-et-Loire)
Angoulême (Charente)
Arcueil (Val-de-Marne)
Ardentes (Indre)
Arnouville-lès-Gonesse (Val d'Oise)
Arsac (Gironde)
Aubière (Puy-de-dôme)
Avrille (Maine-et-loire) 
Aubigny (Vendée)

B
Barbazan Denat (Hautes-Pyrénées)
Bavilliers (Territoire de Belfort)
Bernay (Eure)
Beugnies (Nord)
Blagnac (Haute-Garonne)
Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)
Communauté d'agglomération du Boulonnais (regroupement de 22 communes du Pas-de-Calais)
Bois-le-Roi (Seine-et-Marne)
Bonneuil sur Marne (Val de Marne),
Bourges (Cher)
Breuil-Le-Vert (Oise)

C
Cambrai (Nord)
Capdenac-Gare (Aveyron)
Castelginest (Haute-Garonne)

Castelnau-le-Lez (Hérault)
Carcassonne (Aude)
Châteauroux (Indre)
Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne)
Charenton-le-pont (Val-de-Marne)

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières -Cœur d'Ardenne (Ardennes)
Chauvigny (Vienne)
Coignières (Yvelines)
Colmar (Haut-Rhin)
Colombes (Hauts-de-Seine)
Conches (Eure)
Cours la Ville (Rhône)
Cravanche (Territoire de Belfort)
Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne)
Crest (Drôme)
Cugnaux (Haute-Garonne)

D
Dijon (Côte d'Or)
Dreux (Eure-et-Loir)
Communauté de communes du pays Dunois (Creuse)E
Epernay (Marne)
Epinal (Vosges)
Epinay-sur-Seine (Seine Saint-Denis)

F
Faches-Thumesnil (Nord)

Fenouillet (Haute-Garonne)
Fontenay-le-Compte (Vendée)
Franconville (Val d'Oise)

Frénouville (Calvados)
 
E
Evry (Essone) 
 
G
Gondreville (Meurthe-et-Moselle)
Givet (Ardennes)
Gleizé (Rhône)

Gourgé (Deux-Sèvres)
Gournay (Indre)
Grandvillars (Territoire de Belfort)
Grignols (Gironde)

H
Hagtmau (Landes)

I
Issoire (Puy-de-Dôme)

J
Jargeau (Loiret)

K
Kervignac (Morbihan)

L
La Crêche (Deux-sèvres)
La Croix-Valmer (Var)
La Gaude (Alpes Maritimes)
La Seyne-sur-mer (Var) 
Lavaur (Tarn)
Le Blanc (Indre)
Leffrinckoucke (Nord) 
Le Plessis Robinson (Hauts-de-Seine)
Le Sap (Orne)

Le Tallud (Deux-Sèvres)
Le Teil (Ardèche)
Les Ulis (Essonne)

Lomme (Nord)
Lons (Pyrénées Atlantiques)
Luc-sur-Mer (Calvados)

M
Mâcon (Saône-et-Loire)

Maizières-les-Metz (Moselle)

Mazières-en gâtine (Deux-sèvres)
Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes)
Masny (Nord)
Massy (Essonne)
Marquette-lez-Lille (Nord)
Mayenne (Mayenne)
Mehun-sur-Yèvre (Cher)
Ménigoute (Deux-Sèvres)
Metz (Moselle)
Meudon (Hauts-de-Seine)
Meulan (Yvelines)
Montbéliard (Doubs)

Montchanin (Saône-et-Loire)
Montfarville (Manche)
Montmorillon (Vienne)
Montrouge (Hauts-de-Seine)
Morteau (Doubs)
Mourenx (Pyrénées Atlantiques)
Mousson (Meurthe et Moselle)

N
Nay (Pyrénées Antlantiques)
Neuf-Mesnil (Nord)
Nogent Sur Marne (Val de Marne)
Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre (Guadeloupe)

O
Odos (Hautes-Pyrénées)
Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques)

P
Pamiers (Ariège)
Parentis-en-Born (Landes)

Parthenay (Deux-Sèvres)

Poissy (Yvelines)

Pont-Scorff (Morbihan)

Port-Louis (Morbihan)
Puteaux (Hauts-de-Seine)

Q
Quetigny (Côte d'Or)

R
Reims (Marne)
Rombas (Moselle)
Romilly-sur-Seine (Aube)
 
S
Saint-Afrique (Aveyron)

Saint-Etienne (Loire)

Saint-Sever-Calvados (Calvados)
Saint Florentin (Yonne)
Saint Germain du Corbeis (Orne)
Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret)
Saint Mandrier (Var)
Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne)
Saint-James (Manche)
Saint-Jean de Braye (Loiret)
Saint-Lô (Manche)

Saint-Loup (Deux-Sèvres)

Saint-Pardoux (Deux-Sèvres)
Seurre (Côte-d'Or)
Sochaux (Doubs)
Suresnes (Hauts de Seine)
Communauté de communes du canton de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Communauté de communes du pays Santon (Charente Maritime)
Communauté de communes des Sucs (Haute-Loire)

T
Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Thaon-les-Vosges (Vosges)

Thénezay (Deux-Sèvres)
Thise (Doubs)
Torigni-sur-Vire (Manche)
Toulon (Var)

V
Valdoie (Territoire de Belfort)
Vannes (Morbihan)
Vaux-sur-mer (Charente-Maritime)

Vasles (Deux-Sèvres)
Vesoul (Haute-Saône)
Veyras (Ardèche)

Viennay (Deux-Sèvres)
Villenave d'Ornon (Gironde)
Villeurbanne (Rhône)
Violaines (Pas-de-Calais)

W
Wignehies (Nord)
Witry les Reims (Marne)

Y
Yerres (Essonne)
 
Avertissement : la présente liste n’est pas une liste exhaustive mais un recueil de différents exemples d’aides portés à la connaissance de la Délégation de la Sécurité et de la Circulation routières. En cas d’erreur ou de compléments d’informations, les demandes de modifications peuvent être envoyées à l'adresse suivante : webmestre-internet.DSCR@developpement-durable.gouv.fr

L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits. 
C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.

Établir un devis

Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.

Coût moyen

La préparation coûte 1 200 € en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de formation nécessaires à la réussite à l'examen du permis de conduire.

En cas d’échec

En cas d'échec, il faut ajouter le coût de la formation supplémentaire ainsi que d'éventuels frais annexes.

En s'adressant à une école

L’école de conduite se charge de l’inscription, notamment des démarches auprès de la préfecture.

En candidat libre

Si le permis est passé en candidat libre, le candidat s'adresse à la préfecture du domicile ou du lieu où il souhaite passer le permis (à Paris : à la préfecture de police). Il peut accomplir lui-même les démarches ou celles-ci peuvent être effectuées par une tierce personne. Il peut également formuler sa demande par correspondance.

Préparer son dossier

Que ce soit en passant par une école de conduite ou en candidat libre, le candidat doit préparer un dossier comprenant :

• le formulaire d'inscription (appelé "dossier 02") intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur (fourni par l'école de conduite ou à télécharger sur le site service-public.fr) ;
• une pièce prouvant l'identité du candidat (carte nationale d'identité, passeport...) ;
• deux photographies* d'identité récentes, avec au dos les nom et adresse ;
• deux enveloppes timbrées avec les nom et adresse ;
• Pour les candidats âgés de 16 à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption (voir sur le  site du ministère de la Défense) ;
• l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR)** ;
• le livret d’apprentissage.

* Attention à la nouvelle norme relative à l’apposition des photographies d’identité sur les documents d’identité (norme NFZ 12010).

** Attention, il est autorisé de débuter sa formation théorique et pratique à la conduite sans être titulaire de l’ASSR2 ou de l’ASR. Par contre, l’une ou l’autre de ces pièces sera indispensable pour obtenir son permis de conduire après avoir réussi l’examen pratique.

Pièces complémentaires

Selon la situation du candidat et la/les catégorie(s) sollicitée(s), des pièces supplémentaires peuvent être demandées : 

• un formulaire de certificat médical si le candidat est soumis à un examen médical obligatoire ;
• une copie du permis de conduire si vous êtes déjà titulaire d’une catégorie ;
• une photocopie du permis en cas de dispense des épreuves théoriques ;
• les pièces justificatives de la décision de suspension administrative ou judiciaire, de l’annulation du permis de conduire ou de l’interdiction de se présenter à l’examen le cas échéant.

En cas de perte de la totalité des points (permis invalidé)

Pour le candidat dont le permis de conduire est invalidé par perte de points, qui se réinscrit au permis, il faut également joindre : 

• une copie de l'injonction de restitution du permis de conduire ;
• une copie du certificat d'examen du permis de conduire attestant  :
  • de la réussite à l'épreuve théorique générale, si vous êtes titulaire d'un permis de conduire depuis plus de cinq ans,
  • de la réussite à l'épreuve pratique  si vous  êtes titulaire d'un permis de conduire depuis moins de cinq ans.

Le nombre de visites médicales dans le cadre du permis de conduire est de l'ordre de 800 000 par an.

Pourquoi une visite médicale ?

Les visites médicales sont obligatoires :

• après la suspension, l’annulation ou l'invalidation du permis de conduire,
• pour les personnes atteintes d'un handicap ou ayant déclaré, lors de leur inscription à l’examen du permis de conduire, être atteintes d’une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire de durée limitée, répertoriée par l'arrêté du 31 août 2010,
• pour le renouvellement des catégories de permis C, D, E et des catgéories A et B à usage professionel (taxi, ambulances,...).

Qui aller voir ?

En premier lieu, prendre contact avec le secrétariat de la Commission départementale primaire (préfecture et/ou sous-préfecture)

Ensuite, le secrétariat vous fixera un rendez-vous pour vous présenter devant les deux médecins généralistes membres de la commission médicale. À l'issue de ce rendez-vous, l'avis d'un spécialiste peut être demandé.

Les médecins membres des commissions médicales, dont la gestion est assurée par les préfectures, sont rémunérés directement par l'usager examiné. La visite médicale coûte 24,40€.

Les visites médicales des cas cités au 1er et 2nd point ci-dessus sont assurées par la commission médicale primaire départementale. Les visites médicales pour renouvellement de catégories (3ème point) sont effectuées par des médecins de ville agrés par le préfet.

Voies de recours contre l'avis médical :

Pour contester l'avis médical, vous pouvez saisir la commision médicale d'appel de votre département (renseignement auprès de la Préfecture).

Quel que soit l’enseignement choisi, traditionnel ou bien avec une phase de conduite accompagnée, dans les deux cas, la formation au permis de conduire comprend une partie théorique et une partie pratique.

Evaluation préalable

Avant la conclusion du contrat, l’enseignant doit procéder à une évaluation préalable, qui déterminera le volume prévisionnel de formation pratique. Il ne peut être inférieur à 20 heures de conduite. Cette évaluation préalable permettra donc aussi d'estimer le prix indicatif de la formation.

Un véritable contrat

Vous devez signer un contrat de formation avec l'école de conduite. Celui-ci engage les deux parties. Il doit être chiffré et faire apparaître dans le détail le coût de chaque prestation (évaluation de départ, formation théorique, nombre de cours pratiques, présentations aux examens, transports aux centres d’examen, livret d’apprentissage, livre du Code de la route, auxquels peuvent s'ajouter des frais relatifs aux démarches administratives).

Livret d’apprentissage

L’enseignant doit vous remettre un livret d’apprentissage qui précise les objectifs de la formation théorique et pratique.

La formation théorique

Elle est axée sur l’apprentissage des règles de conduite et des bons comportements en matière de sécurité routière. Elle comprend des leçons théoriques et des tests.

La formation pratique

Elle est axée sur les bons comportements du conducteur, afin de ne mettre en danger ni sa propre sécurité ni celle des autres. 

Il existe trois formules d'apprentissage comportant une phase de conduite accompagnée :

• l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) qui peut être pratiqué dès 15 ans ;
• la conduite supervisée qui peut être pratiquée à partir de 18 ans ;
• la conduite encadrée pour les élèves des établissements préparant aux métiers de la route (CAP et BAC professionnel).

Ces trois formules permettent après une formation initiale, d’acquérir une expérience au volant en toute confiance, sous le contrôle d’un accompagnateur, dans les conditions de circulation les plus variées possibles, avant le passage des épreuves pratiques et l’obtention du permis de conduire et de l’autonomie.

L'apprentissage anticipée de la conduite

La conduite supervisée

La conduite encadrée

L'épreuve théorique (ou "code") est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'épreuve pratique. Quelle que soit la catégorie de permis visée, cette épreuve est obligatoire.

Une épreuve collective

Il s’agit d’une séance avec au maximum 40 candidats. Elle dure 1h30. 

Déroulement

Cette épreuve débute par l’accueil des candidats, le contrôle de la recevabilité des documents d’examen et la vérification des identités. Chaque candidat est enregistré et se voit attribuer un boîtier d’examen.
Ensuite, l’examinateur présente l’épreuve (utilisation du boîtier, consignes pour répondre).
L’épreuve peut commencer : le diaporama avec 40 questions est soumis aux candidats, suivi par la correction des boîtiers, l’annonce des résultats et la transcription sur le dossier d’examen. 

Obtention du "code"

Les candidats sont reçus à l’examen à partir de 35 bonnes réponses sur 40 questions.
Les onze thèmes référencés :

• Arrêt et stationnement ;
• Croisement et dépassement ;
• Questions écrites ;
• Economie et écoconduite
• Règles de priorités ;
• Règles de circulation ;
• Signalisation ;
• Tunnels et passages à niveau ;
• Visibilité et éclairage ;
• Usagers, partage de l'espace public ;
• Prise de conscience des risques

Validité

La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques. 
Un candidat déjà titulaire d’une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq ans à compter de la date de réussite à l'épreuve en circulation, toujours dans la limite de cinq présentations aux épreuves pratiques.

Des règles à connaître tout au long de la vie

La connaissance des règles de sécurité est une condition nécessaire pour votre sécurité mais aussi celle des autres usagers de la route. Le Code de la route doit être connu non seulement pour l'examen mais également être retenu et appliqué tout au long de la vie du conducteur, c'est l'assurance d'une meilleur sécurité pour tous sur les routes

La routine de la conduite, le temps écoulé depuis la formation au permis, mais également des modifications du Code de la route peuvent contribuer à oublier ou méconnaitre certaines règles. Chacun est encouragé à se former tout au long de sa vie pour rester un conducteur exemplaire.

L'évaluation consiste à valider les compétences des candidats au travers des situations de conduite rencontrées.

Connaître et maîtriser son véhicule

• Savoir installer et assurer la sécurité à bord
• Effectuer des évrifications du véhicule en lien avec la sécurité routière
• Connaître et utliser les commandes

Appréhender la route

• Prendre l'information
• Adapter son allure aux circonstances
• Appliquer la règlementation

Partager la route avec les autres usagers

• Communiquer avec les autres usagers
• Partager la chaussée
• Maintenir les espaces de sécurité

Autonomie conscience du risque

• Analyse des situations
• Adaptation aux situations
• Conduite autonome

Courtoisie au volant

Conduite économique et respectueuse de l'environnement

Evaluation de la conduite efective

Pour chacune des compétences décrites à l'article 21 du présent arrêté, l'expert attribue la note 0, 1, 2, ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes :

• Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le condidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers.
• Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en oeuvre pendant l'examen de manière incomplète.
• Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en oeuvre pendant l'examen à des niveaux de qualités variables.
• Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le condidat a su la mettre en oeuvre à chaque fois que cela était utile. Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une  prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.

L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes :

• analyse des situations ;
• adaptation aux situations ;
• conduite autonome.

S'agissant de l'analyse et de l'adaptation aux situations, l'évaluation intègre :

• l'observation du comportement du candidat ;
• la pertinence des réponses fournies par le candidat au questionnement éventuel de l'expert.

Au cours de l'épreuve pratique, le candidat devra réaliser deux des septs manoeuvres suivantes, dont une au moins en marche arrière :

1. Marche arrière en ligne droite ;
2. Marche arrière en arrondi ou en angle ;
3. Rangement en créneau ;
4. Rangement en épi ;
5. Rangement en bataille ;
6. Demi-tour
7. Freinage pour s'arrêter avec précision

Le certificat d'examen du permis de conduite (C.E.P.C.)

C'est sur ce document que l'examinateur note les erreurs commises par le condidat.

A l'issue de chaque examen, sauf pour les candidats des lycées professionnels et les candidats excusés à l'issue d'une régularisation, l'expert établit un certificat d'examen du permis de codnuitre sur lequel il dresse le bilan des compétences restituées par le candidat.

Ce document est adressé par voie postale.

L'épreuve théorique (ou "code") est obligatoire pour pouvoir se présenter à l'épreuve pratique. Quelle que soit la catégorie de permis visée, cette épreuve est obligatoire.

Une épreuve collective

Il s’agit d’une séance avec au maximum 40 candidats. Elle dure 1h30. 

Déroulement

Cette épreuve débute par l’accueil des candidats, le contrôle de la recevabilité des documents d’examen et la vérification des identités. Chaque candidat est enregistré et se voit attribuer un boîtier d’examen.
Ensuite, l’examinateur présente l’épreuve (utilisation du boîtier, consignes pour répondre).
L’épreuve peut commencer : le diaporama avec 40 questions est soumis aux candidats, suivi par la correction des boîtiers, l’annonce des résultats et la transcription sur le dossier d’examen. 

Obtention du "code"

Les candidats sont reçus à l’examen à partir de 35 bonnes réponses sur 40 questions.
Les onze thèmes référencés :

• Arrêt et stationnement ;
• Croisement et dépassement ;
• Questions écrites ;
• Economie et écoconduite
• Règles de priorités ;
• Règles de circulation ;
• Signalisation ;
• Tunnels et passages à niveau ;
• Visibilité et éclairage ;
• Usagers, partage de l'espace public ;
• Prise de conscience des risques

Validité

La réussite à du "code" est valable pendant cinq ans et permet de se présenter au maximum cinq fois aux épreuves pratiques. 
Un candidat déjà titulaire d’une catégorie du permis de conduire est dispensé de se présenter à cette épreuve pendant cinq ans à compter de la date de réussite à l'épreuve en circulation, toujours dans la limite de cinq présentations aux épreuves pratiques.

Des règles à connaître tout au long de la vie

La connaissance des règles de sécurité est une condition nécessaire pour votre sécurité mais aussi celle des autres usagers de la route. Le Code de la route doit être connu non seulement pour l'examen mais également être retenu et appliqué tout au long de la vie du conducteur, c'est l'assurance d'une meilleur sécurité pour tous sur les routes

La routine de la conduite, le temps écoulé depuis la formation au permis, mais également des modifications du Code de la route peuvent contribuer à oublier ou méconnaitre certaines règles. Chacun est encouragé à se former tout au long de sa vie pour rester un conducteur exemplaire.

Elle permet de contrôler si les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats lui permettent de circuler en toute sécurité.

Objectifs

Pendant cette épreuve, l’examinateur évalue la capacité à la conduite du candidat, et notamment : 

• le respect des dispositions du Code de la route ;
• la connaissance du véhicule et la capacité à déceler les défauts techniques majeurs (la maîtrise du véhicule pour ne pas créer de situations dangereuses) ;
• la capacité à conduire dans le respect de l’environnement ;
• la capacité à assurer sa propre sécurité et celle des autres usagers, en particulier des plus vulnérables ;
• la capacité à percevoir et à anticiper les dangers engendrés par la circulation et à agir de façon appropriée.

Déroulement

À compter du 1^er août 2014, l’épreuve dure 32 minutes. Elle comprend : 

• la vérification de la recevabilité des documents d’examen ;
• l’accueil du candidat, la vérification de son identité et s'il a suivi une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite, de son attestation de fin de formation initiale ;
• la présentation de l’épreuve par l’examinateur ;
• l’installation au poste de conduite ;
• les réglages du véhicule nécessaires avant le départ et réalisés par le candidat ;
• une phase de conduite effective d’une durée minimale de 25 minutes ;
• la réalisation d’un test de la vue ;
• la réalisation de deux manœuvres particulières à tester en relation avec la sécurité routière (un freinage pour s'arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière) ;
• des questions portant notamment sur la vérification d’un élément technique en relation avec la sécurité routière, à l’intérieur et à l’extérieur du véhicule ;
• la mise en action d’un accessoire ou commande d’accessoire en cours de circulation ;
• l'établissement du certificat d'examen du permis de conduire.

Résultat

Selon les départements, le résultat vous est remis directement par l’examinateur ou vous est adressé par voie postale. En cas d’échec, une formation complémentaire est souhaitable.

Un permis à conserver

Le permis de conduire est un certificat de capacités, obtenu après une formation et des examens, attestant qu’une personne est apte à occuper l’espace public de circulation, sans mettre en danger sa vie et celle des autres.

Mais ce permis n'est pas attribué à vie et peut rapidement être perdu si le conducteur commet des manquements aux règles de circulation. Il appartient à chacun de conserver son permis en respectant en toute circonstance le Code de la route et en adoptant une principe de prudence vis-à-vis des autres usagers. 

Les règles et principes de conduite appris au cours de la formation sont donc essentiels. Ils ont non seulement pour but de préparer le candidat à l'examen du permis de conduire mais également à sa future vie de conducteur.

L'évaluation consiste à valider les compétences des candidats au travers des situations de conduite rencontrées.

Connaître et maîtriser son véhicule

• Savoir installer et assurer la sécurité à bord
• Effectuer des évrifications du véhicule en lien avec la sécurité routière
• Connaître et utliser les commandes

Appréhender la route

• Prendre l'information
• Adapter son allure aux circonstances
• Appliquer la règlementation

Partager la route avec les autres usagers

• Communiquer avec les autres usagers
• Partager la chaussée
• Maintenir les espaces de sécurité

Autonomie conscience du risque

• Analyse des situations
• Adaptation aux situations
• Conduite autonome

Courtoisie au volant

Conduite économique et respectueuse de l'environnement

Evaluation de la conduite effective

Pour chacune des compétences décrites à l'article 21 du présent arrêté, l'expert attribue la note 0, 1, 2, ou 3, en s'appuyant sur les définitions suivantes :

• Niveau 0 : au moins une composante de la compétence n'est pas acquise et le condidat est incapable de la restituer. Pour autant, la sécurité n'a pas dépendu des tiers.
• Niveau 1 : la compétence est en cours d'acquisition mais mal maîtrisée. Elle a été mise en oeuvre pendant l'examen de manière incomplète.
• Niveau 2 : la compétence est acquise. Elle a été mise en oeuvre pendant l'examen à des niveaux de qualités variables.
• Niveau 3 : la compétence est correctement et régulièrement restituée. Le condidat a su la mettre en oeuvre à chaque fois que cela était utile. Le niveau 3 ne correspond pas nécessairement à une  prestation parfaite et l'évaluation doit tenir compte tant du contexte de réalisation des actions de conduite que de l'expérience limitée du candidat.

L'expert évalue l'autonomie et la conscience du risque du candidat au travers des compétences suivantes :

• Analyse des situations ;
• Adaptation aux situations ;
• Conduite autonome.

S'agissant de l'analyse et de l'adaptation aux situations, l'évaluation intègre :

• L'observation du comportement du candidat ;
• La pertinence des réponses fournies par le candidat au questionnement éventuel de l'expert.

Au cours de l'épreuve pratique, le candidat devra réaliser deux des septs manoeuvres suivantes, dont une au moins en marche arrière :

1. Marche arrière en ligne droite ;
2. Marche arrière en arrondi ou en angle ;
3. Rangement en créneau ;
4. Rangement en épi ;
5. Rangement en bataille ;
6. Demi-tour
7. Freinage pour s'arrêter avec précision

Le certificat d'examen du permis de conduite (C.E.P.C.)

C'est sur ce document que l'examinateur note les erreurs commises par le candidat.

A l'issue de chaque examen, sauf pour les candidats des lycées professionnels et les candidats excusés à l'issue d'une régularisation, l'expert établit un certificat d'examen du permis de codnuitre sur lequel il dresse le bilan des compétences restituées par le candidat.

Ce document est adressé par voie postale.